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À tous les utilisateurs de Blogauteurs.net

Blogauteurs.net (en abrégé « BLG ») est un espace virtuel. Ses administrateurs vous invitent à vous conformer aux conditions d’utilisation du site décrites ci-dessous.

Les présentes conditions sont en vigueur depuis le 15 janvier 2008 et s’appliquent à tous les utilisateurs de BLG.

En complétant l’inscription pour les auteurs et en utilisant le portail BLG, vous en acceptez les présentes conditions sans limite ni réserve. Dans ce texte, le site de Blogauteurs.net est désigné par les lettres « BLG » alors que les auteurs et commentateurs sont désignés par le terme « utilisateur ».

1. Inscription

En vous inscrivant à BLG, vous certifiez que :

- toutes les informations que vous nous avez communiquées en vue de votre inscription sont authentiques et correctes,

- vous veillerez à ce que ces informations demeurent à jour et soient corrigées selon les besoins,

- vous avez 14 ans ou plus et êtes pleinement capable de comprendre et de vous engager aux termes et obligations, affirmations et garanties décrites dans les présentes conditions.

1. 2) Responsabilités liées à votre inscription

- Vous vous devez de préserver la confidentialité de vos codes d’accès. Votre inscription ne concerne que vous et ne peut être transmissible à une tierce personne. À ce titre, vous acceptez aussi de ne jamais utiliser, ni usurper, l’inscription d’un autre utilisateur. Si vous suspectez une personne d’utiliser votre inscription, vous devez en aviser BLG à l’adresse: auteurs@blogauteurs.net. Vous ne pouvez non plus solliciter des informations personnelles, incluant les mots de passe, des autres auteurs ou utilisateurs.

- Vous êtes responsable de toute action posée sous votre inscription.

- Tout agissement contraire aux dispositions de BLG peut mener à la suspension ou à l’annulation de votre inscription, à tout moment, par BLG sans que BLG ne soit tenu responsable. BLG se réserve aussi le droit de supprimer toute donnée contraire aux conditions d’utilisation.

- Vous signalez toute atteinte à la sécurité du site de BLG.

1. 3) Restrictions relatives aux activités

3.1. BLG décrit les activités interdites, sans s’y limiter :

- exprimer des propos choquants et incitant au racisme, au fanatisme, à la haine et à l’agression physique de tout groupe ou individu,

- exprimer des opinions de manière diffamatoire ou nuisant à la réputation d’autrui,

- mettre en ligne des renseignements ou déclarations portant atteinte au droit à la vie privée d’une personne, ou une photo ou autres images d’une personne sans son consentement, sauf s’il s’agit de l’image non truquée d’une personnalité publique lorsqu’elle se trouve dans des lieux publics,

- mettre en ligne du contenu (video, audio…etc) de nature haineuse ou raciste ou diffamatoire, ou harcelant et/ou exploitant des personnes de manière violente ou sexuelle,

- mettre en ligne des informations ou du contenu comportant des images sexuellement suggestives ou des scènes de nudité, de violence ou de tout autre sujet choquant,

- offrir un lien vers un site ayant ce type de contenu,

- mettre en ligne des informations que vous savez fausses ou trompeuses ou présentant des activités illégales, des comportements injurieux, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux;

- favoriser ou encourager une activité illégale, fournir des instructions à propos d’activités illégales, y compris, notamment, la fabrication ou l’achat d’armes illégales et la création ou la diffusion de virus informatiques,

- utiliser toute information obtenue sur le site de BLG pour harceler, tromper ou nuire à une autre personne ou à un groupe identifiable,

- nuire aux auteurs de BLG, à sa clientèle, à son bon fonctionnement ou à sa gestion,

- utiliser l’espace de BLG pour envoyer des messages indésirables, à titre personnel ou commercial,

- utiliser, pour vous ou pour toute autre personne, l’espace de BLG à des fins commerciales, y afficher des annonces publicitaires, autres que celles qui concernent vos propres ouvrages si vous êtes un auteur inscrit,

- revendre ou redistribuer le service de BLG, en tout ou en partie;

- utiliser à des fins personnelles ou commerciales des parties ou des logiciels utilisés sur le site BLG,

- surcharger ou endommager les différents services de BLG,

- masquer des bannières publicitaires sur votre page de profil personnel ou sur toute autre page de BLG.

3.2. Les administrateurs de BLG se réservent le droit de modifier, de rejeter ou de supprimer, en tout ou en partie, avec ou sans préavis, tout contenu, incluant des ouvrages, des billets ou des correspondances, à caractère privé ou non, et ce, peu importe le motif invoqué, si les conditions d’utilisation ne sont pas respectées.

3.3. Une annulation d’inscription est définitive : vos données sauvegardées sur nos serveurs seront effacées et ne pourront pas être récupérées ultérieurement.

1. 4) Accès sur le site et limites d’utilisation

Une bonne partie de l’information mise en ligne sur le le site de BLG appartient à Blogauteurs.net ou lui a été concédée sous licence par nos utilisateurs ou par des tiers. Vous acceptez de n’utiliser aucun moyen informatique (robot, moteur de balayage ou autre moyen automatisé) pour accéder au site de BLG ou à ses logiciels, dans quel que but que ce soit. Vous convenez également de ne pas poser de geste qui imposerait ou pourrait imposer au site une charge déraisonnable ou hors de proportion à son infrastructure; de copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou afficher en public aucun contenu (à l’exception de vos articles ou commentaires) du site de BLG sans avoir d’abord obtenu l’autorisation écrite expresse des administrateurs du site ou du tiers, le cas échéant; et de vous ingérer ou tenter de vous ingérer dans le bon fonctionnement du site de BLG ou dans les activités qui y sont pratiquées.

1. 5) Responsabilités liées au contenu

5.1. Vous affirmez et garantissez que vous êtes propriétaire du contenu mis en ligne par vous sur le site de BLG ou que vous avez le droit d’en octroyer la licence, que la mise en ligne de votre contenu sur le site de BLG n’enfreint aucun droit au respect de la vie privée, droit de publicité, droit de propriété intellectuelle (y compris droit d’auteur) ou tout autre droit de toute autre personne. Vous acceptez de payer les droits d’auteur, taxes ou tout autre somme due à toute personne en vertu d’un contenu mis en ligne par vous sur le site de BLG.

5.2. Soyez attentif à tout ce que vous publiez en ligne par le biais des services de BLG, puisque vous en êtes l’unique responsable. Le site BLG n’a aucune obligation de modifier ou de supprimer du contenu illicite, bien que BLG puisse, à tout moment et à son entière discrétion, surveiller le contenu mis en ligne, et intervenir auprès d’un utilisateur qui a mis en ligne du contenu illicite.

5.3. BLG ne demande aucun droit de propriété sur les textes, fichiers, images, photos, fichiers vidéo, sons, oeuvres ou tout autre contenu que vous publiez sur ou par le biais du site de BLG. Une fois votre contenu publié sur le site de BLG, vous conservez tous vos droits de propriété sur ledit contenu et vous conservez le droit d’utiliser votre contenu à votre gré. Cependant, vous accordez au site de BLG une licence quant à l’utilisation, l’affichage public, la reproduction et la distribution de ce contenu sur le site de BLG et de ses partenaires autorisés, sur tout support et par tout moyen ou procédé que ce soit.

5.4. BLG condamne et interdit toute diffamation, propagande haineuse, incitation à la haine contre un groupe identifiable, violation du droit à l’image et à la vie privée. Toute utilisation d’un nom, d’une image, d’une voix (ou sa ressemblance) dans le but de nuire à la réputation d’une personne est illicite. Toute information sur des faits qui concernent une personne et qui pourrait porter atteinte à sa réputation doit faire l’objet d’une vérification pour s’assurer de son exactitude et d’une réflexion sur la pertinence de sa diffusion sur le site de BLG.

Tout utilisateur s’engage donc à ne pas introduire sur le site ou par le biais du site de BLG du contenu (écrit, audio, vidéo, etc.) qui porterait préjudice à autrui, qui contiendrait des éléments obscènes, diffamatoires et/ou portant atteinte à l’image et à la vie privée d’une personne, des éléments incitant à la haine ou à la violence. Ces contenus peuvent constituer une infraction criminelle et engager la responsabilité civile de la part d’une personne ou d’un groupe de personnes.

Le non respect de ces règles entraîne la responsabilité exclusive de l’utilisateur (auteur et commentateur). BLG se dégage de toute responsabilité dans le cas d’un éventuel recours en justice contre l’auteur des contenus reprochés.

1. 6) Contenu propre à BLG

6.1. Le site BLG contient du contenu lui appartenant, protégé par des droits d’auteur, marque déposée, brevet, secret de commerce et autres lois. BLG détient et conserve tous les droits sur le contenu et ses services. Par la présente, BLG accorde aux auteurs une licence limitée, révocable et non sous-licenciable afin de reproduire et d’afficher le contenu sur le site de BLG, uniquement pour votre usage personnel dans le cadre de la visualisation des sites appartenant ou géré par le site de BLG.

6.2. Le site de BLG contient du contenu d’utilisateurs et d’autres concédants de licences. À l’exception du contenu posté par vous, vous ne pouvez pas copier, modifier, traduire, publier, distribuer, afficher ou vendre quelque contenu que ce soit apparaissant sur le site de BLG.

1. 7) Droits d’auteur

7.1. Publier, distribuer, copier, reproduire ou communiquer au public, de quelque manière que ce soit, en partie ou en totalité, l’œuvre appartenant à un tiers sans avoir préalablement obtenu son autorisation est une violation de ses droits, activités que BLG interdit et condamne.

Pour pouvoir citer les œuvres d’un tiers, vous êtes tenu de fournir la source et le nom de chaque auteur.

7.2. Le site BLG peut, sans toutefois y être obligé, établir qu’il y a, ou qu’il y aurait, contrefaçon d’un droit d’auteur avant même de recevoir la plainte du détenteur des droits d’auteur ou le jugement formel d’un tribunal à ce propos. Toute utilisation d’ouvrage ou de partie d’ouvrage cité sans autorisation doit être signalée à Blogauteurs.net

1. Limite de responsabilité

8.1. Le contenu étant la seule responsabilité de son auteur, le site BLG décline toute responsabilité quant au contenu mis en ligne par un utilisateur. Les informations publiées ne reflètent en rien l’opinion et les lignes de conduite des administrateurs du site BLG et il n’en tient que de leur discrétion de modifier ou de supprimer tout contenu non conforme aux conditions d’utilisation.

8.2. Les utilisateurs sont pleinement responsables des interactions qu’ils créent par l’entremise des blogues. Aucun administrateur du site BLG ne pourrait être responsable des conséquences d’une situation problématique ayant comme origine l’interaction entre utilisateurs. Si certains utilisateurs obtiennent, par quel que moyen que ce soit, des renseignements personnels à votre sujet pour les utiliser dans le seul but de vous nuire, le site BLG et ses administrateurs ne peuvent en porter la responsabilité.

8.3. Le site BLG ne pourra être tenu responsable si un utilisateur se voit dans l’impossibilité d’utiliser ses services, et ce, peu importe si la raison qui l’en empêche est d’ordre technique ou autre.

1. 9) Indemnité

Vous convenez d’indemniser et de tenir à couvert BLG et ses filiales, sociétés affiliées, agents, administrateurs, dirigeants et employés de toute responsabilité (pénale, criminelle ou civile), de toute réclamation ou revendication résultant d’une utilisation abusive ou inappropriée du site de BLG et/ou de manquement aux modalités du présent contrat.

1. 10) Absence de garantie

10.1. le site BLG offre à ses utilisateurs un espace virtuel « tel quel »sans aucune prétention, garantie, implicite ou explicite, quelconque, avec ses imperfections et ses faiblesses. BLG ne peut garantir un accès continu, ininterrompu ou sécuritaire à ses services. Le fonctionnement du site BLG peut être entravé par de nombreux facteurs, d’ordre technique en particulier, qui échappent au contrôle de ses administrateurs.

Des pannes occasionnelles, des irrégularités causées par une mise à jour, ou des attaques de pirates informatiques sont des événements indépendants de la volonté du site BLG. Les conséquences d’interruption de service ne pourraient relever de la responsabilité du site BLG.

1. 11) Modifications aux services offerts par BLG

11.1. Le présent document peut faire l’objet de modifications à tout moment et celles-ci prendront effet dès leur publication sur le site. La date de la mise à jour sera indiquée. Vous acceptez de consulter les conditions de BLG afin d’être au courant de toute modification apportée. Si vous refusez les modalités de certaines modifications, vous pouvez annuler votre inscription et cessez d’utiliser les services de BLG. Toutefois, comme il est indiqué à l’article 3.3, vos données seront effacées et ne seront pas récupérables. Si vous continuez d’utiliser les services de BLG, ils vous seront toujours fournis, sujets aux nouvelles modalités du Contrat.

11.2. BLG se réserve le droit de modifier, voire supprimer, le service ou certaines de ses fonctions. Dans ce cas, vous serez avisés des changements dans la mesure où ils affectent votre utilisation du site. Si vous contestez un tel changement à notre service, communiquez avec Blogauteurs.net

11.3. La violation des conditions d’utilisation du site et de ses services par un utilisateur peut entraîner l’annulation des privilèges d’utilisateur et son inscription.

1. 12) Les communiqués de BLG à ses utilisateurs

À l’occasion, BLG peut vous envoyer des communiqués par le biais de l’adresse courriel fournie lors de votre inscription au site de BLG. Ces communiqués ou avis sont réputés être reçus et lus à la date à laquelle ils sont transmis. BLG vous demande de vous assurer de la validité de l’adresse courriel fournie et de gérer vos courriels pour que ces communiqués ne soient pas reconnus comme indésirables.

Si vous refusez de recevoir nos communiqués ou de vous conformer aux modalités expressément spécifiées dans ceux-ci, vous devrez cesser d’utiliser les services du site de BLG.

1. 13) Conformité juridique

Comme utilisateur de BLG, vous avez l’obligation de respecter toutes les lois, législations, ordonnances et règlements en vigueur lors de l’utilisation de nos services.

1. 14) Généralités

14.1. Les présentes modalités sont en tout point régies par les lois de la province de Québec, Canada, et par les lois fédérales du Canada qui s’appliquent. Vous, comme le site de BLG, acceptez de reconnaître la compétence exclusive de la juridiction des tribunaux du district de Montréal, Québec, Canada.

14.2. Si l’une ou l’autre disposition des présentes modalités était jugée non valide ou inexécutable, cette disposition sera supprimée alors sans aucune conséquence sur les autres dispositions des présentes modalités, qui resteront en vigueur. S’il advient qu’un juge détermine qu’une clause est inapplicable, BLG la remplacera par une clause dont les termes reflètent essentiellement l’intention de la clause initiale.

14.3. Les titres sont fournis à titre de référence seulement et ne servent aucunement à définir, limiter, interpréter ni décrire la portée ou l’étendue de chacun des articles.

14.4. Le site de BLG se réserve le droit de mener une enquête, et/ou signaler une activité illégale aux autorités, et d’intenter les actions en justice qui s’imposent contre quiconque viole la présente convention.

14.5. Le défaut de notre part de ne pas agir dans le cas d’une infraction aux présentes modalités dont vous ou d’autres personnes seriez responsables ne nous enlève pas le droit d’intervenir lors de futures infractions du même genre.

14.6. Les présentes modalités représentent la totalité de la convention passée entre BLG et vous en ce qui concerne la question décrite ci-dessus. Toutes les clauses sont ainsi applicables dans la mesure permise par la loi.

14.7. Les articles 5 (Responsabilités liées au contenu), 8 (Limite de responsabilité), 9 (Indemnité), 10 (Absence de garantie), 13 (Conformité juridique) et 14 (Généralités) survivront à toute résiliation ou échéance des présentes modalités.

Les administrateurs de BLOGAUTEURS.net

André Serra

Claude-Émilie Marec